Nos missions et prestations
Notre cabinet intervient aux côtés des entreprises dans tous les domaines du droit social et du droit pénal du travail, à travers une large palette de missions et de prestations sur-mesure : audit social, accompagnement opérationnel, gestion des relations individuelles et collectives de travail, formation, assistance lors des contrôles ou encore conduite d’enquêtes internes.
Audit Social
L’audit juridique en matière sociale consiste à positionner une entreprise ou une entité au regard de toutes les règles applicables en droit du travail.
L’intérêt de l’audit social est de vérifier la régularité et le respect des règles de droit du travail applicables dans l’entreprise.
Il permet également d’assurer vos prises de décision, de donner du poids à vos négociations et de vous préparer au changement, par la mise en place de procédures sur-mesure, adaptées à votre situation.
Nous assurons ces missions dans le domaine du droit social, qu’il s’agisse d’audits réguliers ou d’audits liés à une opération ponctuelle :
- En cas d’acquisition ou de vente d’entreprise
- Étude des contrats de travail
- Hygiène et sécurité
- Conditions et durée du travail
- Évaluation des risques psychosociaux au travail (souffrance au travail, harcèlement…)
- Représentation du personnel
- Intéressement et participation
- Évaluation des risques des litiges en cours
Relations individuelles de travail
- Contrat de travail
- Droit disciplinaire
- Ruptures du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ en retraite…)
- Gestion des arrêts de travail (maintien de salaire, contre-visite, congés payés…)
- Gestion et contestation des AT/MP
- Statut, protection sociale et responsabilité du dirigeant
- Salariés protégés
- Rédaction de délégation de pouvoirs
- Mise en place de stratégie de négociation
- Négociations, transaction
- Conseils précontentieux
- Contentieux prud’homal / Contentieux de la Sécurité sociale
- Droit pénal du travail
Relations collectives de travail
- Licenciements collectifs et restructurations
- Conflits et contentieux collectifs
- Elections des institutions représentatives du personnel
- Information et consultation du CSE
- Négociation collective
- Intéressement et participation
- Rédaction du règlement intérieur
- Rédaction du DUERP
- Projet d’achat ou de cession d’entreprise
Activité d’Audit
- Audit de conformité afin de vérifier l’état du droit social appliqué dans son entreprise
- Audit ciblé et notamment en cas d’acquisition ou de cession d’entreprise
- Étude des contrats de travail
- Hygiène et sécurité
- Conditions et durée du travail
- Évaluation des risques psychosociaux au travail et gestion des alertes (souffrance au travail, harcèlement…)
- Représentation du personnel
- Intéressement et participation
- Évaluation de litiges en cours
Formation
Le cabinet d’avocats JELTY-PICHAVANT anime des formations en droit social à la carte et sur demande au sein des entreprises (thématique ciblée, actualités, atelier pratique…), à destination des chefs d’entreprise, des services RH ou encore des managers.
Support et assistance à la préparation et au suivi du contrôle URSSAF
De nombreuses entreprises sont, chaque année, confrontées à des contrôles URSSAF, sources d’une profonde inquiétude pour les chefs d’entreprise (contrôle inopiné, multiplicité de documents à mettre à disposition du contrôleur, lourdeur de la procédure, exigence de célérité…).
Mais, surtout, les enjeux financiers s’avèrent souvent très lourds pour l’entreprise en raison de redressements susceptibles de porter sur l’ensemble des charges et cotisations sociales, au titre de plusieurs années.
Dans ce cadre, le cabinet assure un accompagnement des entreprises dans toutes les étapes de la procédure :
- Évaluation des risques de redressement
- Préparation en amont du contrôle
- Assistance lors des opérations de contrôle
- Réponses aux courriers et lettres d’observations de l’URSSAF
- Gestion des mises en demeure
- Gestion des contraintes et procédures d’opposition à contrainte
- Procédure contentieuse et précontentieuse (commission de recours amiable, tribunal judiciaire…)
Support et assistance dans les rapports avec l’Inspection du travail
L’Inspection du travail dispose de pouvoirs très étendus pour contrôler l’application, par les entreprises, des dispositions légales en matière de droit du travail (droit d’accès et de communication, constats et procès-verbaux d’infractions, enquête, autorisation…).
De plus, l’ensemble de ces prérogatives s’exerce dans le cadre de nombreux domaines : durée du travail, conditions de travail, règles d’hygiène et de sécurité, travail dissimulé ou travail illégal, mise en place des institutions représentatives du personnel…
Autant de situations auxquelles les entreprises peuvent être confrontées et pour lesquelles le cabinet assure conseils et accompagnement à toutes les étapes :
- Étude de la conformité des pratiques de l’entreprise, évaluation des risques et préconisations
- Préparation des contrôles de l’Inspection
- Assistances aux contrôles et réponses aux demandes de l’Inspection
- Vérification du respect de la procédure de contrôle
- Contestations des constats et décisions rendues par l’Inspection contentieux
Enquête interne/externe harcèlement moral/sexuel
Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des situations dans lesquelles un ou plusieurs salariés va/vont dénoncer des faits, qu’ils subissent directement ou dont ils ont été témoins, à l’égard de collègue(s) ou de responsable(s).
La réaction à adopter face à de telles dénonciations est bien souvent très complexe et source de contentieux. L’employeur doit impérativement se prémunir contre ces risques en adoptant les bons réflexes et en se posant les questions pertinentes.
Toutefois, la réaction de l’employeur dans de telles situations aussi diverses que variées est de plus en plus scrutée :
- Tant par les salariés souhaitant évoluer dans un climat serein et être protégés en cas d’agissements inappropriés ;
- Que par les juges du fond en cas de contentieux, que celui-ci soit initié par la ou les victime(s) présumée(s) ou par le(s) salarié(s) auteur(s) des agissements à la suite de la rupture de(s) contrat(s) de travail.
Une bonne gestion de ces dossiers réduira également les risques de condamnations en cas de contestation du licenciement par l’auteur des agissements fautifs (indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts pour violation de l’obligation de sécurité, pour rupture brutale et vexatoire…).
Clause de non-concurrence
En amont, le cabinet accompagne les entreprises lors de la rédaction de la clause de non-concurrence et vérifie la licéité des clauses déjà insérées dans les contrats de travail en cours.
Le cabinet conseille également les entreprises quant au sort de ces clauses lors de la rupture du contrat de travail : mise en œuvre, levée de la clause, paiement de la contrepartie…
Enfin, le cabinet aide ses clients dans l’élaboration d’une stratégie en cas de violation de ces clauses par d’anciens salariés : investigations, procédure d’ordonnance sur requête permettant d’agir de manière non-contradictoire, mises en demeure, contentieux prud’homal et actions en concurrence déloyale…
Le cabinet dispose, à cette fin, d’un réseau de détectives, d’experts informatiques et de commissaires de justice habitués à intervenir à ses côtés sur ces problématiques.