Créé par la LFSS 2026, ce nouveau congé ajoute un à deux mois indemnisés aux congés maternité, paternité ou adoption, pour chaque parent. Les modalités déclaratives ont été publiées dans une fiche consigne du 7 mai 2026.
Pour chaque demande, l’employeur devra effectuer un signalement DSN sous 5 jours ET transmettre un formulaire de demande via son compte entreprise. Les deux démarches sont obligatoires : l’une ne remplace pas l’autre.
Sans signalement DSN, aucune transmission à la Cnam ou à la MSA. Donc aucun versement d’IJ au salarié — qui se retournera vers l’employeur.
Phase transitoire pour le régime général : de juillet à fin septembre 2026, il faudra en plus déposer un fichier Excel et son PDF récapitulant les périodes du congé.