Trois décrets d’application de la LFSS 2026 viennent plafonner la durée des arrêts prescrits par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
La Cour de cassation consacre le « harcèlement sexuel d’ambiance » dans un arrêt du 28 mai 2026. Des propos...
La priorité d’emploi des temps partiel ne s’étend pas aux postes confiés à un sous-traitant. Deux libertés pour l’employeur. L’employeur...
Adoptée définitivement par le Parlement le 11 mai 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et...
Créé par la LFSS 2026, ce nouveau congé ajoute un à deux mois indemnisés aux congés maternité, paternité ou adoption,...
La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 6 mai 2026 que lorsqu’une convention collective fixe une...
Le 16 avril, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi transposant l’avenant du 25 février 2026 à la convention...
