La Cour de cassation le rappelle : les arrêts de travail consécutifs à un accident de trajet doivent être déduits
La Cour de cassation confirme : l’avis d’inaptitude reste valable même lorsque c’est le médecin du travail qui convoque le...
Face à des faits de harcèlement sexuel, l’employeur doit sanctionner. Mais doit-il systématiquement enquêter en interne ? Non, répond la...
Un projet de loi vient d’être transmis aux partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle...
Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de rappeler un principe essentiel : le déploiement d’outils RH intégrant l’IA nécessite la...
Convocation à l’entretien préalable : La Cour de cassation apporte une clarification bienvenue sur le formalisme de la procédure de...
Depuis le décret du 5 juillet 2024, les coûts des accidents du travail des intérimaires sont partagés à 50/50 entre...