Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a rappelé la prohibition du licenciement verbal.
Le fait de retirer à un salarié ses moyens d’accès à l’entreprise et ses dossiers avant l’envoi d’une lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal et est donc nécessairement sans cause réelle et sérieuse.
Dans cette affaire, un directeur d’exploitation a été sommé de restituer son véhicule de fonction, ses clefs, ses badges et ses dossiers, près d’un an avant la notification de son licenciement.
Or, ces faits traduisaient une volonté claire et irrévocable de rompre le contrat.
Pour lire l’arrêt : Cass. soc., 11 juin 2025, nº 23-21.819 F-D