Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions
- L’obligation de sécurité (art. L. 4121-1 C. trav.) s’étend à tous les lieux où le salarié est amené à travailler, même en entreprise extérieure.
- L’employeur doit vérifier que les conditions d’intervention permettent le respect des mesures prescrites par le médecin du travail (art. L. 4624-3 et L. 4624-6 C. trav.).
- L’absence d’alerte du salarié ne suffit pas à exonérer l’employeur de sa responsabilité.
Cela implique un dialogue renforcé avec les entreprises clientes et un suivi rigoureux.