Dans un arrêt rendu le 5 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé un principe clair : en cas de séjour temporaire hors de France pendant un arrêt de travail, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) peuvent être suspendues si la caisse ne peut exercer son contrôle.
Elle précise des points essentiels :
- L’accord du médecin ne suffit pas.
- L’assuré doit rester joignable et contrôlable par l’assurance maladie.
- L’absence de contrôle rend les IJSS injustifiées, même sans fraude.