La Cour de cassation, par un arrêt du 10 septembre 2025, a opéré un revirement important : un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais droit au report des jours non pris.
Ainsi, les congés payés coïncidant avec un arrêt maladie ne peuvent plus être considérés comme pris.
Ce changement vise à se conformer à la directive européenne 2003/88/CE et à la jurisprudence de la CJUE, qui distingue clairement le repos (congés payés) du rétablissement (arrêt maladie).