Un arrêté publié le 6 septembre 2025 vient clarifier et actualiser les règles de déductibilité des frais professionnels pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
S’il reprend en grande partie la doctrine du BOSS, il introduit aussi plusieurs évolutions importantes à anticiper :
1. Extinction progressive des déductions forfaitaires spécifiques : Le dispositif est désormais condamné à disparaître pour l’ensemble des professions d’ici au 1er janvier 2032, hors secteurs bénéficiant d’un calendrier dérogatoire (propreté, transport, aviation, BTP, spectacle, etc.).
2. Grands déplacements : La durée maximale de déductibilité forfaitaire est désormais limitée à 60 mois. Au-delà, seuls les frais réels, sur justificatifs, sont admis.
3. Télétravail et mobilité : Meilleure prise en compte des accords collectifs prévoyant des allocations forfaitaires plus favorables, reconnaissance des frais liés à l’aménagement du domicile (mobilier, matériel informatique), clarification sur le remboursement en cas de télétravail imposé (force majeure).
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