Dans deux arrêts rendus le 8 octobre 2025, la Cour de cassation affirme, après de nombreuses incertitudes jurisprudentielles, qu’un employeur ne peut priver un salarié en télétravail de titres-restaurants, dès lors que ceux travaillant sur site en bénéficient.
Elle précise que :
- Le critère d’attribution est le repas inclus dans la journée de travail, pas le lieu d’exécution du travail.
- Un usage en vigueur ne peut être suspendu unilatéralement du fait du télétravail.
- Toute différence de traitement non justifiée objectivement peut être sanctionnée au titre de l’égalité de traitement.
Pour lire les décisions : 1ère affaire 2nd affaire