Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : Lorsqu’un salarié refuse un poste de reclassement en estimant qu’il n’est pas compatible avec les préconisations médicales, l’employeur doit impérativement solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail.
En l’espèce, un salarié déclaré inapte avait refusé le poste de vendeur que lui proposait son employeur, jugeant qu’il ne respectait pas les restrictions médicales. L’entreprise avait alors prononcé un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La Cour de cassation confirme que :
- L’employeur ne peut se contenter du refus du salarié sans revalider le poste auprès du médecin du travail.
- À défaut, il manque à son obligation de reclassement, rendant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.