Le salarié peut-il refuser une visite de conformité à son domicile, y compris lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail pour raisons de santé ?
Dans son arrêt du 13 novembre 2025, la chambre sociale précise que :
- Le domicile relève de la vie privée. Le salarié est donc pleinement en droit d’en refuser l’accès.
- Les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur, sauf recours formel dans les 15 jours.
- Par conséquent, l’employeur ne peut pas conditionner la mise en place du télétravail médicalement prescrit à une visite préalable du domicile.
Cet arrêt rappelle l’équilibre fondamental entre obligation de sécurité de l’employeur et protection de la vie privée du salarié.