Rupture conventionnelle : nouvelles règles d’indemnisation chômage en approche

Un projet de loi vient d’être transmis aux partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle.

Les changements : plafonnement à 15 mois (contre 18 actuellement) pour les moins de 55 ans, et 20,5 mois pour les 55 ans et plus (contre 22,5 ou 27 mois selon l’âge).

Le calendrier : entrée en vigueur visée dès septembre 2026, si le Parlement adopte rapidement le texte.

L’enjeu : entre 600 et 800 millions d’euros d’économies annuelles attendues à terme pour l’assurance chômage.

Une réforme majeure qui pourrait modifier les stratégies de séparation à l’amiable dans les entreprises.