La Cour de cassation vient de le confirmer : la qualification inscrite au contrat ouvre droit au coefficient conventionnel correspondant.
Sans preuve des tâches exercées ni des diplômes.
Dans cet arrêt, une salariée désignée « comptable » dans son contrat réclamait la classification conventionnelle attachée à ce poste. L’employeur jugeait qu’elle n’en justifiait pas. La Cour tranche : la mention contractuelle suffit.
Le risque prend tout son relief lors d’un changement de convention collective. Reclasser à la baisse une salariée dont la qualification figure noir sur blanc dans le contrat ? Les juges n’en veulent pas.
Chaque qualification inscrite dans un contrat doit être pesée avec soin. Elle engage l’entreprise bien au-delà du simple intitulé de poste.