La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 6 mai 2026 que lorsqu’une convention collective fixe une durée d’absence plus courte que les 60 jours du Code du travail, c’est elle qui s’applique. Et elle reste pleinement opposable à l’employeur, même si la clause n’a jamais été actualisée depuis les réformes de 2012 puis 2022.
Dans l’affaire jugée, 46 jours d’arrêt suffisaient. La CCN applicable retenait trois semaines. Faute de visite organisée, l’employeur a été condamné à maintenir les salaires du salarié resté à disposition.
Beaucoup de conventions collectives renvoient encore à d’anciens seuils — 21 ou 30 jours. Un audit ciblé de la clause « visite de reprise » évite un contentieux qui peut chiffrer vite.