La Cour de cassation le rappelle : les arrêts de travail consécutifs à un accident de trajet doivent être déduits de l’ancienneté servant à calculer l’indemnité légale de licenciement.
Une distinction majeure avec les accidents du travail et maladies professionnelles, où ces périodes sont intégralement comptabilisées.
Vérifiez toujours votre convention collective : elle peut prévoir des règles plus favorables au salarié.
Un détail technique qui peut faire la différence sur le montant final de l’indemnité.
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