Le questions-réponses du ministère du Travail, mis à jour le 13 octobre 2025, apporte plusieurs clarifications pour les entreprises et branches souhaitant mobiliser l’activité partielle de longue durée “rebond” (APLD rebond) :
- Les accords de branche doivent être transmis avant fin décembre 2025 pour permettre leur extension dans les temps.
- Les accords d’entreprise ou documents unilatéraux doivent, eux, être déposés avant le 28 février 2026, date limite pour entrer dans le dispositif.
- Les entreprises peuvent occulter certaines informations dans la version publiée de leur accord (notamment les données économiques sensibles), conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
- Les formations proposées pendant les périodes chômées ne peuvent pas relever du Projet de Transition Professionnelle (PTP), ce dernier étant incompatible avec le maintien du contrat de travail.