Le 2 avril 2026, la Commission a mis en ligne un référentiel structuré en 10 domaines — recrutement, rémunérations, accidents du travail, contentieux, alertes professionnelles, et plus encore. Pour chaque traitement, deux durées sont précisées : conservation en base active, puis archivage intermédiaire.
Le document distingue ce qui est imposé par la loi de ce que la CNIL recommande. Ce n’est pas un texte contraignant — mais en cas de contrôle, s’en écarter sans justification devient difficile à défendre.
Attention : le référentiel ne couvre pas tout. Des obligations spécifiques peuvent s’ajouter selon votre secteur. Les groupes présents dans plusieurs États doivent aussi vérifier leur conformité au regard des législations nationales concernées.
Conserver trop longtemps ou trop peu : les deux exposent l’entreprise. Ce référentiel donne enfin des repères concrets pour arbitrer.