Face à des faits de harcèlement sexuel, l’employeur doit sanctionner.
Mais doit-il systématiquement enquêter en interne ?
Non, répond la Cour de cassation.
Le principe : la preuve est libre. Déclarations des victimes, témoignages de collègues, plaintes déposées… Ces éléments peuvent suffire à établir la réalité des faits.
L’enquête interne reste une option pertinente mais ne constitue pas une obligation légale pour justifier un licenciement disciplinaire.
Une clarification bienvenue qui sécurise les employeurs dans leur gestion des situations de harcèlement.