Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de rappeler un principe essentiel : le déploiement d’outils RH intégrant l’IA nécessite la consultation préalable du CSE.
L’affaire en bref : Une entreprise remplace son outil de gestion des compétences par deux logiciels utilisant l’IA. Le CSE est informé mais pas consulté. Le juge ordonne la suspension du déploiement jusqu’à consultation effective.
L’analyse du tribunal : Ces outils structurent les décisions RH stratégiques (affectation sur missions, entretiens annuels, gestion des carrières). Ils ne se limitent pas à assister mais impactent réellement les conditions de travail.
À retenir : L’IA dans les processus RH = nouvelle technologie = consultation obligatoire du CSE. Une jurisprudence qui se construit et impose vigilance et anticipation.