La Cour de cassation étend son revirement de jurisprudence sur la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires


Après le revirement majeur du 10 septembre 2025, la Cour de cassation confirme et élargit sa position dans un arrêt du 7 janvier 2026.

Principe désormais clair : Les congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, y compris lorsque le temps de travail est décompté sur plusieurs semaines (en l’espèce, sur deux semaines).

Ainsi, après le décompte hebdomadaire, la Cour étend sa logique aux décomptes pluri-hebdomadaires.

Lire l’arrêt