La Cour de cassation confirme : l’avis d’inaptitude reste valable même lorsque c’est le médecin du travail qui convoque le salarié, et non l’inverse.
Peu importe qui est à l’initiative de la visite (salarié, employeur ou médecin). Seule condition : respecter scrupuleusement la procédure légale (étude de poste, échanges avec les parties, etc.).
Cette clarification sécurise les employeurs : l’inaptitude peut être constatée lors de toute visite médicale, qu’elle intervienne pendant ou en dehors d’un arrêt maladie.
Un rappel utile pour maîtriser vos obligations en matière de santé au travail.