Dans une décision rendue le 27 mai dernier, la Cour de cassation a validé le licenciement prononcé à l’égard d’une salariée enceinte, au motif que celle-ci avait refusé sa mutation proposée par l’entreprise afin de la protéger, ainsi que ses collègues, contre des risques psychosociaux.
En l’espèce, la salariée avait fait l’objet d’une plainte de plusieurs de ses subordonnées et divers rapports avaient soulevé l’existence de risques psychosociaux pour l’ensemble de l’équipe, y compris pour elle-même.
La Cour apporte ainsi une rare illustration du licenciement motivé par l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.