Accident de trajet : attention au calcul de l’ancienneté
La Cour de cassation le rappelle : les arrêts de travail consécutifs à un accident de trajet doivent être déduits de l’ancienneté servant à calculer l’indemnité légale de licenciement. Une distinction majeure avec les accidents du travail et maladies professionnelles, où ces périodes sont intégralement comptabilisées. Vérifiez toujours votre convention collective : elle peut prévoir […]
Intérim & AT-MP : le partage des coûts des sinistres est effectif depuis 2026
Depuis le décret du 5 juillet 2024, les coûts des accidents du travail des intérimaires sont partagés à 50/50 entre ETT et entreprises utilisatrices. Les taux AT-MP 2026 intégreront pour la première fois cette réforme. Un impact réel est attendu pour les entreprises utilisatrices au taux mixte ou individuel, souvent confrontées à un barème AT-MP […]