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Étiquette : CCN

La convention collective peut imposer d’organiser la visite de reprise bien plus tôt que les 60 jours légaux

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 6 mai 2026 que lorsqu’une convention collective fixe une durée d’absence plus courte que les 60 jours du Code du travail, c’est elle qui s’applique. Et elle reste pleinement opposable à l’employeur, même si la clause n’a jamais été actualisée depuis les réformes de […]

Le cabinet d’avocat Jelty Pichavant à Courbevoie se spécialise dans le droit social, offrant des conseils et des services juridiques aux entreprises et aux employés.

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