La Cour de cassation étend son revirement de jurisprudence sur la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires
Après le revirement majeur du 10 septembre 2025, la Cour de cassation confirme et élargit sa position dans un arrêt du 7 janvier 2026. Principe désormais clair : Les congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, y compris lorsque le temps de travail est décompté […]
Précisions sur les modalités de report des congés payés pour cause de maladie
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation avait affirmé, pour la première fois, qu’un salarié qui tombait malade pendant ses congés payés bénéficiait du droit de reporter ces derniers. Le 17 septembre dernier, le Ministère du travail a mis à jour son site en précisant qu’il convenait d’appliquer, pour ces congés […]
Heures supplémentaires : les congés payés doivent désormais être pris en compte
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation revoit sa position concernant la prise en compte des congés payés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, en s’alignant sur les exigences du droit européen. Auparavant, seul le temps de travail effectif était comptabilisé, la jurisprudence française considérant que […]
Revirement de jurisprudence en matière d’arrêt maladie pendant les congés payés
La Cour de cassation, par un arrêt du 10 septembre 2025, a opéré un revirement important : un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais droit au report des jours non pris. Ainsi, les congés payés coïncidant avec un arrêt maladie ne peuvent plus être considérés comme pris. Ce changement vise à […]