Précisions sur les modalités de report des congés payés pour cause de maladie

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation avait affirmé, pour la première fois, qu’un salarié qui tombait malade pendant ses congés payés bénéficiait du droit de reporter ces derniers. Le 17 septembre dernier, le Ministère du travail a mis à jour son site en précisant qu’il convenait d’appliquer, pour ces congés […]

Heures supplémentaires : les congés payés doivent désormais être pris en compte

Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation revoit sa position concernant la prise en compte des congés payés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, en s’alignant sur les exigences du droit européen. Auparavant, seul le temps de travail effectif était comptabilisé, la jurisprudence française considérant que […]