Heures supplémentaires : les congés payés doivent désormais être pris en compte
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation revoit sa position concernant la prise en compte des congés payés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, en s’alignant sur les exigences du droit européen. Auparavant, seul le temps de travail effectif était comptabilisé, la jurisprudence française considérant que […]