Convocation à l’entretien préalable : La Cour de cassation apporte une clarification bienvenue sur le formalisme de la procédure de licenciement. En l’espèce, un salarié refuse de signer la décharge lors de la remise en main propre de sa convocation, mais se présente malgré tout à l’entretien préalable. Décision de la Cour dans son arrêt […]
Report de l’entretien préalable pour maladie
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation clarifie une question fréquente en droit du travail : Faut-il reconvoquer formellement un salarié à un entretien préalable reporté pour cause de maladie ? Réponse apportée par la Cour : Non, si l’entretien préalable est reporté en raison d’un arrêt de travail, l’employeur n’a […]