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Étiquette : harcèlement

Une ambiance sexiste au travail peut fonder un harcèlement sexuel — même sans salarié directement visé.

La Cour de cassation consacre le « harcèlement sexuel d’ambiance » dans un arrêt du 28 mai 2026. Des propos à connotation sexuelle tenus devant un salarié suffisent, quand bien même ils ciblaient quelqu’un d’autre. Pour l’employeur, le périmètre du risque s’élargit nettement. Il ne suffit plus de traiter la plainte de la personne visée […]

Harcèlement sexuel : l’absence d’enquête dédiée peut engager la responsabilité de l’employeur

Dans une décision rendue le 7 juillet 2025 (publiée le 25 août), la Défenseure des droits rappelle que l’absence d’enquête interne spécifique aux faits de harcèlement sexuel signalés par une salariée constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Même si une autre enquête a déjà été menée sur des faits différents, concernant le […]

Le cabinet d’avocat Jelty Pichavant à Courbevoie se spécialise dans le droit social, offrant des conseils et des services juridiques aux entreprises et aux employés.

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