Intelligence artificielle et CSE : une obligation de consultation confirmée

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de rappeler un principe essentiel : le déploiement d’outils RH intégrant l’IA nécessite la consultation préalable du CSE. L’affaire en bref : Une entreprise remplace son outil de gestion des compétences par deux logiciels utilisant l’IA. Le CSE est informé mais pas consulté. Le juge ordonne la suspension du […]