Le médecin du travail peut initier la visite qui conclut à l’inaptitude
La Cour de cassation confirme : l’avis d’inaptitude reste valable même lorsque c’est le médecin du travail qui convoque le salarié, et non l’inverse. Peu importe qui est à l’initiative de la visite (salarié, employeur ou médecin). Seule condition : respecter scrupuleusement la procédure légale (étude de poste, échanges avec les parties, etc.). Cette clarification […]
Inaptitude et arrêt maladie
Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une précision majeure en matière de visite de reprise et d’inaptitude. Le médecin du travail peut valablement constater l’inaptitude d’un salarié lors d’une visite de reprise, même si, au jour de cette visite, le salarié est à nouveau placé en arrêt maladie. Dès […]
Inaptitude : le médecin du travail doit être reconsulté si le salarié conteste le poste proposé
Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : Lorsqu’un salarié refuse un poste de reclassement en estimant qu’il n’est pas compatible avec les préconisations médicales, l’employeur doit impérativement solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail. En l’espèce, un salarié déclaré inapte avait refusé le poste de […]