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Étiquette : inaptitude

Inaptitude : le médecin du travail doit être reconsulté si le salarié conteste le poste proposé

Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : Lorsqu’un salarié refuse un poste de reclassement en estimant qu’il n’est pas compatible avec les préconisations médicales, l’employeur doit impérativement solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail. En l’espèce, un salarié déclaré inapte avait refusé le poste de […]

Le cabinet d’avocat Jelty Pichavant à Courbevoie se spécialise dans le droit social, offrant des conseils et des services juridiques aux entreprises et aux employés.

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