Le médecin du travail peut initier la visite qui conclut à l’inaptitude

La Cour de cassation confirme : l’avis d’inaptitude reste valable même lorsque c’est le médecin du travail qui convoque le salarié, et non l’inverse. Peu importe qui est à l’initiative de la visite (salarié, employeur ou médecin). Seule condition : respecter scrupuleusement la procédure légale (étude de poste, échanges avec les parties, etc.). Cette clarification […]

Inaptitude et arrêt maladie

Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une précision majeure en matière de visite de reprise et d’inaptitude. Le médecin du travail peut valablement constater l’inaptitude d’un salarié lors d’une visite de reprise, même si, au jour de cette visite, le salarié est à nouveau placé en arrêt maladie. Dès […]