Revirement de jurisprudence en matière d’arrêt maladie pendant les congés payés
La Cour de cassation, par un arrêt du 10 septembre 2025, a opéré un revirement important : un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais droit au report des jours non pris. Ainsi, les congés payés coïncidant avec un arrêt maladie ne peuvent plus être considérés comme pris. Ce changement vise à […]
Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : attention aux conséquences sur les IJSS
Dans un arrêt rendu le 5 juin dernier, la Cour de cassation a rappelé un principe clair : en cas de séjour temporaire hors de France pendant un arrêt de travail, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) peuvent être suspendues si la caisse ne peut exercer son contrôle. Elle précise des points essentiels : […]