Le médecin du travail peut initier la visite qui conclut à l’inaptitude
La Cour de cassation confirme : l’avis d’inaptitude reste valable même lorsque c’est le médecin du travail qui convoque le salarié, et non l’inverse. Peu importe qui est à l’initiative de la visite (salarié, employeur ou médecin). Seule condition : respecter scrupuleusement la procédure légale (étude de poste, échanges avec les parties, etc.). Cette clarification […]
Inaptitude et arrêt maladie
Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une précision majeure en matière de visite de reprise et d’inaptitude. Le médecin du travail peut valablement constater l’inaptitude d’un salarié lors d’une visite de reprise, même si, au jour de cette visite, le salarié est à nouveau placé en arrêt maladie. Dès […]
Télétravail pour raison de santé : clarification des droits et obligations de chacun
Le salarié peut-il refuser une visite de conformité à son domicile, y compris lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail pour raisons de santé ? Dans son arrêt du 13 novembre 2025, la chambre sociale précise que : Cet arrêt rappelle l’équilibre fondamental entre obligation de sécurité de l’employeur et protection de […]