Rupture conventionnelle et mandat extérieur : attention au moment de l’information
La Cour de cassation clarifie les règles dans un arrêt du 18 mars 2026. Le principe : un salarié protégé (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) bénéficie d’une protection renforcée. Sa rupture conventionnelle doit être autorisée par l’inspection du travail. La précision : pour que cette protection s’applique : L’enjeu : sans cette information en temps […]
Rupture conventionnelle : nouvelles règles d’indemnisation chômage en approche
Un projet de loi vient d’être transmis aux partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle. Les changements : plafonnement à 15 mois (contre 18 actuellement) pour les moins de 55 ans, et 20,5 mois pour les 55 ans et plus (contre 22,5 ou 27 mois selon l’âge). Le calendrier […]