Rupture conventionnelle : la réforme de l’indemnisation chômage est suspendue.
Le 16 avril, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi transposant l’avenant du 25 février 2026 à la convention d’assurance chômage. Le Sénat l’avait pourtant voté quinze jours plus tôt. Matignon annonce une deuxième lecture. Concrètement, rien ne change pour l’instant. Les durées d’indemnisation actuelles restent en vigueur : 18 mois pour les moins […]
Rupture conventionnelle et mandat extérieur : attention au moment de l’information
La Cour de cassation clarifie les règles dans un arrêt du 18 mars 2026. Le principe : un salarié protégé (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) bénéficie d’une protection renforcée. Sa rupture conventionnelle doit être autorisée par l’inspection du travail. La précision : pour que cette protection s’applique : L’enjeu : sans cette information en temps […]
Rupture conventionnelle : nouvelles règles d’indemnisation chômage en approche
Un projet de loi vient d’être transmis aux partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle. Les changements : plafonnement à 15 mois (contre 18 actuellement) pour les moins de 55 ans, et 20,5 mois pour les 55 ans et plus (contre 22,5 ou 27 mois selon l’âge). Le calendrier […]