Le médecin du travail peut initier la visite qui conclut à l’inaptitude
La Cour de cassation confirme : l’avis d’inaptitude reste valable même lorsque c’est le médecin du travail qui convoque le salarié, et non l’inverse. Peu importe qui est à l’initiative de la visite (salarié, employeur ou médecin). Seule condition : respecter scrupuleusement la procédure légale (étude de poste, échanges avec les parties, etc.). Cette clarification […]