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Étiquette : visite de reprise

La convention collective peut imposer d’organiser la visite de reprise bien plus tôt que les 60 jours légaux

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 6 mai 2026 que lorsqu’une convention collective fixe une durée d’absence plus courte que les 60 jours du Code du travail, c’est elle qui s’applique. Et elle reste pleinement opposable à l’employeur, même si la clause n’a jamais été actualisée depuis les réformes de […]

Le cabinet d’avocat Jelty Pichavant à Courbevoie se spécialise dans le droit social, offrant des conseils et des services juridiques aux entreprises et aux employés.

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