La Cour de cassation étend son revirement de jurisprudence sur la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires

Après le revirement majeur du 10 septembre 2025, la Cour de cassation confirme et élargit sa position dans un arrêt...

Inaptitude et arrêt maladie

Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une précision majeure en matière de visite de...

RPS : un risque désormais systémique pour les entreprises

Charge de travail excessive, manque de reconnaissance, tensions internes… Selon un baromètre AT-MP 2025, 59 % des salariés ont déjà...

Télétravail pour raison de santé : clarification des droits et obligations de chacun

Le salarié peut-il refuser une visite de conformité à son domicile, y compris lorsque le télétravail est préconisé par le...

Inaptitude : le médecin du travail doit être reconsulté si le salarié conteste le poste proposé

Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : Lorsqu’un salarié refuse un...

Covid-19 : pas un cas de force majeure pour rompre un CDD

La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 octobre 2025, a tranché : La pandémie de Covid-19 ne constitue...