Le questions-réponses du ministère du Travail, mis à jour le 13 octobre 2025, apporte plusieurs clarifications pour les entreprises et
Le 15 octobre 2025, le Parlement a adopté définitivement la loi transposant trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi...
Dans deux arrêts rendus le 8 octobre 2025, la Cour de cassation affirme, après de nombreuses incertitudes jurisprudentielles, qu’un employeur...
Le 23 septembre, la CNIL a infligé une amende de 100.000 € à un employeur pour avoir installé, sans transparence...
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation avait affirmé, pour la première fois, qu’un salarié qui...
Dans une décision rendue le 7 juillet 2025 (publiée le 25 août), la Défenseure des droits rappelle que l’absence d’enquête...
Un arrêté publié le 6 septembre 2025 vient clarifier et actualiser les règles de déductibilité des frais professionnels pour le...
