Les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur, y compris lorsque le salarié intervient dans les locaux d’un client.
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions Cela implique un dialogue renforcé avec les entreprises clientes et un suivi rigoureux. Pour lire l’arrêt
Prohibition du licenciement verbal
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a rappelé la prohibition du licenciement verbal. Le fait de retirer à un salarié ses moyens d’accès à l’entreprise et ses dossiers avant l’envoi d’une lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal et est donc nécessairement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette […]
Travail en période de forte chaleur : nouvelles obligations dès le 1er juillet 2025
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, un décret du 27 mai 2025 renforce la protection des salariés. À compter du 1er juillet, les employeurs devront évaluer les risques liés à la chaleur et mettre en place des mesures concrètes de prévention, y compris pour les postes en intérieur.Cela implique :– L’obligation d’intégrer […]
Report de l’entretien préalable pour maladie
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation clarifie une question fréquente en droit du travail : Faut-il reconvoquer formellement un salarié à un entretien préalable reporté pour cause de maladie ? Réponse apportée par la Cour : Non, si l’entretien préalable est reporté en raison d’un arrêt de travail, l’employeur n’a […]
Licenciement d’une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir le contrat de travail
Dans une décision rendue le 27 mai dernier, la Cour de cassation a validé le licenciement prononcé à l’égard d’une salariée enceinte, au motif que celle-ci avait refusé sa mutation proposée par l’entreprise afin de la protéger, ainsi que ses collègues, contre des risques psychosociaux. En l’espèce, la salariée avait fait l’objet d’une plainte de […]