La Cour de cassation étend son revirement de jurisprudence sur la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires
Après le revirement majeur du 10 septembre 2025, la Cour de cassation confirme et élargit sa position dans un arrêt du 7 janvier 2026. Principe désormais clair : Les congés payés doivent être pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, y compris lorsque le temps de travail est décompté […]
Inaptitude et arrêt maladie
Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation apporte une précision majeure en matière de visite de reprise et d’inaptitude. Le médecin du travail peut valablement constater l’inaptitude d’un salarié lors d’une visite de reprise, même si, au jour de cette visite, le salarié est à nouveau placé en arrêt maladie. Dès […]
Inaptitude : le médecin du travail doit être reconsulté si le salarié conteste le poste proposé
Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : Lorsqu’un salarié refuse un poste de reclassement en estimant qu’il n’est pas compatible avec les préconisations médicales, l’employeur doit impérativement solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail. En l’espèce, un salarié déclaré inapte avait refusé le poste de […]
Covid-19 : pas un cas de force majeure pour rompre un CDD
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 octobre 2025, a tranché : La pandémie de Covid-19 ne constitue pas un cas de force majeure justifiant la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD). Contexte : Une salariée en CDD pour accroissement temporaire d’activité avait vu son contrat rompu en mars 2020 pour […]