Inaptitude : le médecin du travail doit être reconsulté si le salarié conteste le poste proposé
Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : Lorsqu’un salarié refuse un poste de reclassement en estimant qu’il n’est pas compatible avec les préconisations médicales, l’employeur doit impérativement solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail. En l’espèce, un salarié déclaré inapte avait refusé le poste de […]
Covid-19 : pas un cas de force majeure pour rompre un CDD
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 octobre 2025, a tranché : La pandémie de Covid-19 ne constitue pas un cas de force majeure justifiant la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD). Contexte : Une salariée en CDD pour accroissement temporaire d’activité avait vu son contrat rompu en mars 2020 pour […]