Licenciement d’une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir le contrat de travail

Dans une décision rendue le 27 mai dernier, la Cour de cassation a validé le licenciement prononcé à l’égard d’une salariée enceinte, au motif que celle-ci avait refusé sa mutation proposée par l’entreprise afin de la protéger, ainsi que ses collègues, contre des risques psychosociaux. En l’espèce, la salariée avait fait l’objet d’une plainte de […]