Sous-traitance et priorité d’emploi : ce que l’arrêt du 3 juin 2026 change pour les employeurs.
La priorité d’emploi des temps partiel ne s’étend pas aux postes confiés à un sous-traitant. Deux libertés pour l’employeur. L’employeur ne doit réserver à ses salariés à temps partiel les tâches externalisées, ni les prévenir en amont d’un projet de sous-traitance. ⚖️ Dans cette affaire, la société a tout de même était condamnée puisqu’elle s’était […]
Intelligence artificielle et CSE : une obligation de consultation confirmée
Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de rappeler un principe essentiel : le déploiement d’outils RH intégrant l’IA nécessite la consultation préalable du CSE. L’affaire en bref : Une entreprise remplace son outil de gestion des compétences par deux logiciels utilisant l’IA. Le CSE est informé mais pas consulté. Le juge ordonne la suspension du […]
Licenciement d’une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir le contrat de travail
Dans une décision rendue le 27 mai dernier, la Cour de cassation a validé le licenciement prononcé à l’égard d’une salariée enceinte, au motif que celle-ci avait refusé sa mutation proposée par l’entreprise afin de la protéger, ainsi que ses collègues, contre des risques psychosociaux. En l’espèce, la salariée avait fait l’objet d’une plainte de […]