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Étiquette : discrimination

Rupture d’essai après une annonce de grossesse : la charge de la preuve bascule sur l’employeur.

Rupture d’essai après une annonce de grossesse : la charge de la preuve bascule sur l’employeur. Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation l’a précisé : dès lors que l’employeur avait connaissance de l’état de grossesse au moment de la rupture, c’est à lui de démontrer que sa décision est étrangère […]

Le cabinet d’avocat Jelty Pichavant à Courbevoie se spécialise dans le droit social, offrant des conseils et des services juridiques aux entreprises et aux employés.

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