Précisions sur les modalités de report des congés payés pour cause de maladie
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation avait affirmé, pour la première fois, qu’un salarié qui tombait malade pendant ses congés payés bénéficiait du droit de reporter ces derniers. Le 17 septembre dernier, le Ministère du travail a mis à jour son site en précisant qu’il convenait d’appliquer, pour ces congés […]
Heures supplémentaires : les congés payés doivent désormais être pris en compte
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation revoit sa position concernant la prise en compte des congés payés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, en s’alignant sur les exigences du droit européen. Auparavant, seul le temps de travail effectif était comptabilisé, la jurisprudence française considérant que […]
Revirement de jurisprudence en matière d’arrêt maladie pendant les congés payés
La Cour de cassation, par un arrêt du 10 septembre 2025, a opéré un revirement important : un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais droit au report des jours non pris. Ainsi, les congés payés coïncidant avec un arrêt maladie ne peuvent plus être considérés comme pris. Ce changement vise à […]
Prohibition du licenciement verbal
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a rappelé la prohibition du licenciement verbal. Le fait de retirer à un salarié ses moyens d’accès à l’entreprise et ses dossiers avant l’envoi d’une lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal et est donc nécessairement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette […]
Travail en période de forte chaleur : nouvelles obligations dès le 1er juillet 2025
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, un décret du 27 mai 2025 renforce la protection des salariés. À compter du 1er juillet, les employeurs devront évaluer les risques liés à la chaleur et mettre en place des mesures concrètes de prévention, y compris pour les postes en intérieur.Cela implique :– L’obligation d’intégrer […]