Revirement de jurisprudence en matière d’arrêt maladie pendant les congés payés
La Cour de cassation, par un arrêt du 10 septembre 2025, a opéré un revirement important : un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a désormais droit au report des jours non pris. Ainsi, les congés payés coïncidant avec un arrêt maladie ne peuvent plus être considérés comme pris. Ce changement vise à […]
Prohibition du licenciement verbal
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a rappelé la prohibition du licenciement verbal. Le fait de retirer à un salarié ses moyens d’accès à l’entreprise et ses dossiers avant l’envoi d’une lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal et est donc nécessairement sans cause réelle et sérieuse. Dans cette […]
Travail en période de forte chaleur : nouvelles obligations dès le 1er juillet 2025
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, un décret du 27 mai 2025 renforce la protection des salariés. À compter du 1er juillet, les employeurs devront évaluer les risques liés à la chaleur et mettre en place des mesures concrètes de prévention, y compris pour les postes en intérieur.Cela implique :– L’obligation d’intégrer […]