Lundi de Pentecôte le 25 mai. Votre entreprise est-elle vraiment en règle sur la journée de solidarité ?
Le saviez-vous ? Un accord d’entreprise peut fixer une date différente : RTT, jour férié hors 1er mai, voire toute autre journée de 7 heures précédemment non travaillée. A garder en tête : les salariés non mensualisés (intérimaires, saisonniers, intermittents) doivent être rémunérés pour ce jour, sans majoration, mais rémunérés. Autre point de vigilance : […]
Accident de trajet : attention au calcul de l’ancienneté
La Cour de cassation le rappelle : les arrêts de travail consécutifs à un accident de trajet doivent être déduits de l’ancienneté servant à calculer l’indemnité légale de licenciement. Une distinction majeure avec les accidents du travail et maladies professionnelles, où ces périodes sont intégralement comptabilisées. Vérifiez toujours votre convention collective : elle peut prévoir […]
RPS : un risque désormais systémique pour les entreprises
Charge de travail excessive, manque de reconnaissance, tensions internes… Selon un baromètre AT-MP 2025, 59 % des salariés ont déjà été confrontés à un risque psychosocial (RPS).Quelques constats clés :
Télétravail pour raison de santé : clarification des droits et obligations de chacun
Le salarié peut-il refuser une visite de conformité à son domicile, y compris lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail pour raisons de santé ? Dans son arrêt du 13 novembre 2025, la chambre sociale précise que : Cet arrêt rappelle l’équilibre fondamental entre obligation de sécurité de l’employeur et protection de […]
Inaptitude : le médecin du travail doit être reconsulté si le salarié conteste le poste proposé
Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : Lorsqu’un salarié refuse un poste de reclassement en estimant qu’il n’est pas compatible avec les préconisations médicales, l’employeur doit impérativement solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail. En l’espèce, un salarié déclaré inapte avait refusé le poste de […]
Covid-19 : pas un cas de force majeure pour rompre un CDD
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 octobre 2025, a tranché : La pandémie de Covid-19 ne constitue pas un cas de force majeure justifiant la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD). Contexte : Une salariée en CDD pour accroissement temporaire d’activité avait vu son contrat rompu en mars 2020 pour […]
APLD rebond : le ministère du Travail précise les modalités de mise en œuvre du dispositif
Le questions-réponses du ministère du Travail, mis à jour le 13 octobre 2025, apporte plusieurs clarifications pour les entreprises et branches souhaitant mobiliser l’activité partielle de longue durée “rebond” (APLD rebond) : Lire le questions/réponses
Adoption de nouvelles mesures relatives à l’emploi des seniors, le dialogue social et la reconversion
Le 15 octobre 2025, le Parlement a adopté définitivement la loi transposant trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi des salariés expérimentés, l’évolution du dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles. La Loi a été promulguée le 24 octobre dernier. Ce qu’il faut retenir :– Les branches et entreprises de plus de 300 […]
Télétravail & titres-restaurants : la Cour de cassation tranche (enfin)
Dans deux arrêts rendus le 8 octobre 2025, la Cour de cassation affirme, après de nombreuses incertitudes jurisprudentielles, qu’un employeur ne peut priver un salarié en télétravail de titres-restaurants, dès lors que ceux travaillant sur site en bénéficient. Elle précise que : Pour lire les décisions : 1ère affaire 2nd affaire
Vidéosurveillance dissimulée au travail : la CNIL sanctionne lourdement
Le 23 septembre, la CNIL a infligé une amende de 100.000 € à un employeur pour avoir installé, sans transparence ni encadrement, des caméras dissimulées (avec micros) dans les réserves d’un magasin, à des fins de prévention des vols. Ce que la CNIL reproche à l’employeur : Cette décision rappelle que la surveillance des salariés, […]