RPS : un risque désormais systémique pour les entreprises
Charge de travail excessive, manque de reconnaissance, tensions internes… Selon un baromètre AT-MP 2025, 59 % des salariés ont déjà été confrontés à un risque psychosocial (RPS).Quelques constats clés :
Télétravail pour raison de santé : clarification des droits et obligations de chacun
Le salarié peut-il refuser une visite de conformité à son domicile, y compris lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail pour raisons de santé ? Dans son arrêt du 13 novembre 2025, la chambre sociale précise que : Cet arrêt rappelle l’équilibre fondamental entre obligation de sécurité de l’employeur et protection de […]
Inaptitude : le médecin du travail doit être reconsulté si le salarié conteste le poste proposé
Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : Lorsqu’un salarié refuse un poste de reclassement en estimant qu’il n’est pas compatible avec les préconisations médicales, l’employeur doit impérativement solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail. En l’espèce, un salarié déclaré inapte avait refusé le poste de […]
Covid-19 : pas un cas de force majeure pour rompre un CDD
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 octobre 2025, a tranché : La pandémie de Covid-19 ne constitue pas un cas de force majeure justifiant la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD). Contexte : Une salariée en CDD pour accroissement temporaire d’activité avait vu son contrat rompu en mars 2020 pour […]
APLD rebond : le ministère du Travail précise les modalités de mise en œuvre du dispositif
Le questions-réponses du ministère du Travail, mis à jour le 13 octobre 2025, apporte plusieurs clarifications pour les entreprises et branches souhaitant mobiliser l’activité partielle de longue durée “rebond” (APLD rebond) : Lire le questions/réponses
Adoption de nouvelles mesures relatives à l’emploi des seniors, le dialogue social et la reconversion
Le 15 octobre 2025, le Parlement a adopté définitivement la loi transposant trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi des salariés expérimentés, l’évolution du dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles. La Loi a été promulguée le 24 octobre dernier. Ce qu’il faut retenir :– Les branches et entreprises de plus de 300 […]
Télétravail & titres-restaurants : la Cour de cassation tranche (enfin)
Dans deux arrêts rendus le 8 octobre 2025, la Cour de cassation affirme, après de nombreuses incertitudes jurisprudentielles, qu’un employeur ne peut priver un salarié en télétravail de titres-restaurants, dès lors que ceux travaillant sur site en bénéficient. Elle précise que : Pour lire les décisions : 1ère affaire 2nd affaire
Vidéosurveillance dissimulée au travail : la CNIL sanctionne lourdement
Le 23 septembre, la CNIL a infligé une amende de 100.000 € à un employeur pour avoir installé, sans transparence ni encadrement, des caméras dissimulées (avec micros) dans les réserves d’un magasin, à des fins de prévention des vols. Ce que la CNIL reproche à l’employeur : Cette décision rappelle que la surveillance des salariés, […]
Harcèlement sexuel : l’absence d’enquête dédiée peut engager la responsabilité de l’employeur
Dans une décision rendue le 7 juillet 2025 (publiée le 25 août), la Défenseure des droits rappelle que l’absence d’enquête interne spécifique aux faits de harcèlement sexuel signalés par une salariée constitue un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Même si une autre enquête a déjà été menée sur des faits différents, concernant le […]
Un nouvel arrêté actualise les règles applicables à la déductibilité des frais professionnels
Un arrêté publié le 6 septembre 2025 vient clarifier et actualiser les règles de déductibilité des frais professionnels pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. S’il reprend en grande partie la doctrine du BOSS, il introduit aussi plusieurs évolutions importantes à anticiper : 1. Extinction progressive des déductions forfaitaires spécifiques : Le dispositif est […]