Loi Fraudes : le maître d’ouvrage entre dans la ligne de mire.
Adoptée définitivement par le Parlement le 11 mai 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales étend l’obligation de vigilance de l’article L. 8222-1 du Code du travail aux maîtres d’ouvrage. Il devra désormais vérifier périodiquement que ses sous-traitants ne recourent pas au travail dissimulé, à partir de documents listés […]