Dans deux arrêts rendus le 8 octobre 2025, la Cour de cassation affirme, après de nombreuses incertitudes jurisprudentielles, qu’un employeur
Le 23 septembre, la CNIL a infligé une amende de 100.000 € à un employeur pour avoir installé, sans transparence...
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation avait affirmé, pour la première fois, qu’un salarié qui...
Dans une décision rendue le 7 juillet 2025 (publiée le 25 août), la Défenseure des droits rappelle que l’absence d’enquête...
Un arrêté publié le 6 septembre 2025 vient clarifier et actualiser les règles de déductibilité des frais professionnels pour le...
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation revoit sa position concernant la prise en compte...
La Cour de cassation, par un arrêt du 10 septembre 2025, a opéré un revirement important : un salarié en...
