La Cour de cassation clarifie les règles dans un arrêt du 18 mars 2026. Le principe : un salarié protégé
La Cour de cassation le rappelle : les arrêts de travail consécutifs à un accident de trajet doivent être déduits...
La Cour de cassation confirme : l’avis d’inaptitude reste valable même lorsque c’est le médecin du travail qui convoque le...
Face à des faits de harcèlement sexuel, l’employeur doit sanctionner. Mais doit-il systématiquement enquêter en interne ? Non, répond la...
Un projet de loi vient d’être transmis aux partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle...
Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de rappeler un principe essentiel : le déploiement d’outils RH intégrant l’IA nécessite la...
Convocation à l’entretien préalable : La Cour de cassation apporte une clarification bienvenue sur le formalisme de la procédure de...
