Télétravail pour raison de santé : clarification des droits et obligations de chacun

Le salarié peut-il refuser une visite de conformité à son domicile, y compris lorsque le télétravail est préconisé par le...

Inaptitude : le médecin du travail doit être reconsulté si le salarié conteste le poste proposé

Dans un arrêt du 22 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle : Lorsqu’un salarié refuse un...

Covid-19 : pas un cas de force majeure pour rompre un CDD

La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 octobre 2025, a tranché : La pandémie de Covid-19 ne constitue...

APLD rebond : le ministère du Travail précise les modalités de mise en œuvre du dispositif

Le questions-réponses du ministère du Travail, mis à jour le 13 octobre 2025, apporte plusieurs clarifications pour les entreprises et...

Adoption de nouvelles mesures relatives à l’emploi des seniors, le dialogue social et la reconversion

Le 15 octobre 2025, le Parlement a adopté définitivement la loi transposant trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi...

Télétravail & titres-restaurants : la Cour de cassation tranche (enfin)

Dans deux arrêts rendus le 8 octobre 2025, la Cour de cassation affirme, après de nombreuses incertitudes jurisprudentielles, qu’un employeur...